CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(Date d’entrée en vigueur : 15/12/2022)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »), sont applicables aux clients personnes physiques, particuliers ou professionnels de l’accompagnement et de la formation utilisateur des services proposés par la société PULS3R et plus largement à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur ») du site internet www.puls3r.com (ci-après dénommé le « Site ») édité et propriété de la société PULS3R, et des prestations de service commandées (ci-après les « Services »).

Toute personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Ces CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de PULS3R.

La société PULS3R se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU suite notamment à une évolution de la réglementation ou des standards applicables.

Elles s’imposent à l’Utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le Site. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes CGU. 

2. Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher préalablement à son intention de commander sur le Site.

L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

3. Respect général des lois et règles éthiques dans l’utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire qui soient susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la société PULS3R.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser sur le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

– des contenus contrefaisants,

– des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

– des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– et plus généralement, des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

4. Respect des règles en matière d’enregistrement et de sécurité sur le Site

Le Site ne peut être utilisé qu’à la condition que l’Utilisateur se soit préalablement enregistré via son « Espace Personnel » auprès de PULS3R et ait choisi un mot de passe, ainsi qu’un nom d’utilisateur (ci-après dénommé « l’Identifiant »). L’Utilisateur devra s’assurer que les informations pour obtenir un Identifiant, sont exactes, complètes et à jour. Un Utilisateur n’a pas la possibilité de (i) choisir ou d’utiliser comme Identifiant le nom d’un autre Utilisateur ; ou (ii) d’utiliser, comme Identifiant, un nom ou une appellation protégée et qui ne peut être valablement utilisé sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation de son détenteur légitime. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur devra néanmoins s’assurer qu’un Identifiant n’est pas partagé par plusieurs Utilisateurs ou utilisé par toute personne qui ne serait pas l’Utilisateur à qui cet Identifiant se rapporte exclusivement.

5. Règles de sécurité d’accès au Site et aux Services

L’Utilisateur devra respecter les règles relatives à la sécurité inhérente à l’accès au Site.

Cette obligation signifie, de façon non limitative, qu’il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, – l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, – les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, – l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de la société PULS3R.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la société PULS3R, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société PULS3R ou des autres Utilisateurs de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au Site et la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité du Site et des Services qui y sont proposés dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. A cet effet, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux protocoles et standards de l’Internet en vigueur.

6. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, la société PULS3R se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de protéger ses droits, et notamment de :

(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site,

(iii) publier sur le Site tout message d’information que la société PULS3R jugera utile, (iv) avertir toute autorité compétente,

(v) engager toute action judiciaire. 

7. Contrôles d’accès du Site

La société PULS3R s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la société PULS3R se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la société PULS3R ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.